Permis de démolir n° 03343616K0001 à Saint-Magne, 18 Route De Beliet La Bastide
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PD n° 03343616K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Route De Beliet La Bastide, le permis de démolir n° 03343616K0001 a été délivré le 17 mai 2016 à Saint-Magne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 1 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Magne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Magne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Magne Code postal 33125 Identifiant INSEE 33436
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAGNE (33125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03343616K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |