Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03343115X0001

Permis de démolir n° 03343115X0001 à Saint-Léon, 9 Route D'allegret

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ENTRE DEUX MERS OUEST POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES et autorisée le 28 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343115X0001, déposé en mairie de Saint-Léon.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PD n° 03343115X0001

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ENTRE DEUX MERS OUEST POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03343115X0001 a été délivré le 28 septembre 2015 à Saint-Léon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Route D'allegret. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ENTRE DEUX MERS OUEST POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES.

La parcelle concernée s'étend sur 2 180 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A314, A316, A323. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2015

Surface du terrain

2 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/09/2015

Localisation du projet à Saint-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A314 A316 A323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léon Code postal 33670 Identifiant INSEE 33431
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ENTRE DEUX MERS OUEST POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253300545
SIRET: 25330054500030
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ST LEON (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03343115X0001
Code commune INSEE	33431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route D'allegret à Saint-Léon (33670).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ENTRE DEUX MERS OUEST POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES et autorisée le 28 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343115X0001, déposé en mairie de Saint-Léon.

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