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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03342614F0001

Permis de démolir n° 03342614F0001 à Saint-Laurent-des-Combes, 4 Peyrelongue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BEARD LA CHAPELLE et autorisé le 14 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03342614F0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Combes.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PD n° 03342614F0001

Demandeur

SCEA BEARD LA CHAPELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03342614F0001 a été délivré le 14 mars 2014 à Saint-Laurent-des-Combes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Peyrelongue. SCEA BEARD LA CHAPELLE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-des-Combes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/03/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Combes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyrelongue

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-des-Combes Code postal 33330 Identifiant INSEE 33426
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BEARD LA CHAPELLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 320142318
SIRET: 32014231800015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-LAURENT-DES-COMBES (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03342614F0001
Code commune INSEE	33426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Peyrelongue à Saint-Laurent-des-Combes (33330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BEARD LA CHAPELLE et autorisé le 14 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03342614F0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Combes.

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