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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03342514J0001

Permis de démolir n° 03342514J0001 à Saint-Laurent-d'Arce, 1 Rue Du Lavoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT D ARCE et autorisé le 20 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03342514J0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Arce.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PD n° 03342514J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT D ARCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03342514J0001 a été délivré le 20 novembre 2014 à Saint-Laurent-d'Arce (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Lavoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT D ARCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA154. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-d'Arce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/11/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Arce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-d'Arce Code postal 33240 Identifiant INSEE 33425
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT D ARCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304256
SIRET: 21330425600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-LAURENT-D ARCE (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03342514J0001
Code commune INSEE	33425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Lavoir à Saint-Laurent-d'Arce (33240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT D ARCE et autorisé le 20 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03342514J0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Arce.

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