Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03342417S0002

Permis de démolir n° 03342417S0002 à Saint-Laurent-Médoc, Rue Des Fontaines Le-Bourg-Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PD n° 03342417S0002

Demandeur

NEOBAT SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03342417S0002 a été délivré le 12 décembre 2017 à Saint-Laurent-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Des Fontaines Le-Bourg-Sud. La demande émane de NEOBAT SARL.

Le terrain d'assiette couvre 36 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Surface du terrain

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/12/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le-Bourg-Sud

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-Médoc Code postal 33112 Identifiant INSEE 33424
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 36 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOBAT SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444711998
SIRET
44471199800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03342417S0002
Code commune INSEE 33424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Fontaines Le-Bourg-Sud à Saint-Laurent-Médoc (33112).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par NEOBAT SARL et autorisé le 12 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03342417S0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-Médoc.

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