Permis de démolir n° 03342319W0002 à Saint-Julien-Beychevelle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2019
Dossier PD n° 03342319W0002
Demandeur
SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-Beychevelle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03342319W0002 a été délivré le 15 décembre 2019. Le demandeur déclaré est SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C469, C468, C467. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Julien-Beychevelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-Beychevelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-Beychevelle Code postal 33250 Identifiant INSEE 33423
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 781993175
- SIRET
- 78199317500012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE (33250)
Autres dossiers de SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03342319W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |