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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03342319W0002

Permis de démolir à Saint-Julien-Beychevelle - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES et autorisé le 15 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342319W0002, instruit par la commune de Saint-Julien-Beychevelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2019

Dossier PD n° 03342319W0002

Demandeur

SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03342319W0002, délivré le 15 décembre 2019 à Saint-Julien-Beychevelle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Saint-Julien-Beychevelle (33250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C469, C468, C467.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 décembre 2019

Délai d'instruction

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/12/2019

Localisation du projet à Saint-Julien-Beychevelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C469 C468 C467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-Beychevelle Code postal 33250 Identifiant INSEE 33423
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 781993175
SIRET: 78199317500012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03342319W0002
Code commune INSEE	33423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint-Julien-Beychevelle (33250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES et autorisé le 15 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342319W0002, instruit par la commune de Saint-Julien-Beychevelle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.