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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03342221Z0005

Permis de démolir n° 03342221Z0005 à Saint-Jean-d'Illac, 180 Pl Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CLAIRSIENNE et autorisée le 1 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342221Z0005, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PD n° 03342221Z0005

Demandeur

CLAIRSIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2021 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03342221Z0005 porte sur un bâtiment situé 180 Pl Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est CLAIRSIENNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Illac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/09/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIRSIENNE

Voir les 118 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 458205382
SIRET: 45820538200039
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1958
Localisation: BORDEAUX (33041)

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06 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03342221Z0005
Code commune INSEE	33422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 180 Pl Charles De Gaulle à Saint-Jean-d'Illac (33127).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CLAIRSIENNE et autorisée le 1 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342221Z0005, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

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