Permis de démolir n° 03342218Z0001 à Saint-Jean-d'Illac, 0692 avenue de Pierroton
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PD n° 03342218Z0001
Demandeur
D.E INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2018 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03342218Z0001 porte sur un bâtiment situé 0692 avenue de Pierroton. Le projet est porté par le marchand de biens D.E INVEST.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 661 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 140, AC 139. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 28 permis de démolir à Saint-Jean-d'Illac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 661 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens D.E INVEST, une SAS basée à Saint-Jean-D'illac.
Demandeur
D.E INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751819905
- SIRET
- 75181990500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03342218Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles AC 140, AC 139 à Saint-Jean-d'Illac (33127)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.