Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03341820P0001

Permis de démolir n° 03341820P0001 à Saint-Hilaire-de-la-Noaille, 1 Lieu- Faugeroux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PD n° 03341820P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-la-Noaille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03341820P0001 a été délivré le 9 juin 2020, pour un bâtiment situé 1 Lieu- Faugeroux.

Le terrain concerné couvre 3 041 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2020

Surface du terrain

3 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/06/2020

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-la-Noaille Code postal 33190 Identifiant INSEE 33418
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 041 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03341820P0001
Code commune INSEE 33418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Lieu- Faugeroux à Saint-Hilaire-de-la-Noaille (33190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341820P0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-la-Noaille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-de-la-Noaille