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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03339718X0002

Permis de démolir n° 03339718X0002 à Sainte-Eulalie, 39 Rue Francois Bouliere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339718X0002, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PD n° 03339718X0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03339718X0002, délivré le 22 mars 2018 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Francois Bouliere.

Le terrain support du projet couvre 2 688 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH133. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Sainte-Eulalie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2018

Surface du terrain

2 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/03/2018

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 688 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE EULALIE (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03339718X0002
Code commune INSEE	33397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Francois Bouliere à Sainte-Eulalie (33560).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339718X0002, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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PD n°03339716X0004 Terminé

2 Rue Du Petit Bourdieu

Sainte-Eulalie (33560)

03 nov. 2016 714 m² foncier COMMUNE DE SAINTE EULALIE

PD n°03339716X0005 Autorisé

59 Rue Josephine

Sainte-Eulalie (33560)

16 janv. 2017 2 339 m² foncier

PD n°03339718X0001 Autorisé

Avenue De L'aquitaine

Sainte-Eulalie (33560)

14 févr. 2018 114 983 m² foncier SODIA SA

PD n°03339719X0001 Autorisé

39 Rue Francois Bouliere

Sainte-Eulalie (33560)

04 avr. 2019 2 600 m² foncier

PD n°03339720X0001 Autorisé

50 Rue Val De Bellassise

Sainte-Eulalie (33560)

17 juil. 2020

PD n°03339721X0001 Autorisé

20 Rue Savinien Vivier

Sainte-Eulalie (33560)

20 mai 2021 4 002 m² foncier

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