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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03339418F0001

Permis de démolir n° 03339418F0001 à Saint-Émilion, 13 La Gomerie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCE LAROZE HERITIERS MESLIN-GURCHY et autorisé le 7 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339418F0001, déposé en mairie de Saint-Émilion.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PD n° 03339418F0001

Demandeur

SCE LAROZE HERITIERS MESLIN-GURCHY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03339418F0001, délivré le 7 août 2018 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 13 La Gomerie. Le demandeur déclaré est SCE LAROZE HERITIERS MESLIN-GURCHY.

Le terrain support du projet couvre 987 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Saint-Émilion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

Surface du terrain

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/08/2018

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	987 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE LAROZE HERITIERS MESLIN-GURCHY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 781985015
SIRET: 78198501500010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03339418F0001
Code commune INSEE	33394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 La Gomerie à Saint-Émilion (33330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCE LAROZE HERITIERS MESLIN-GURCHY et autorisé le 7 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339418F0001, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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20 Lot Domaine Du Ruste

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09 juil. 2018 774 m² foncier

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21 Rue Du Couvent

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20 juil. 2018 945 m² foncier

PD n°03339418F0004 Autorisé

1 Berliquet

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1 Daugay

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