Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03338922J0002

Permis de démolir n° 03338922J0002 à Saint-Ciers-sur-Gironde, 104 Avenue De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PD n° 03338922J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03338922J0002 a été délivré le 11 juillet 2022 à Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 104 Avenue De La Republique.

La parcelle concernée s'étend sur 460 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1326. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Ciers-sur-Gironde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022

Localisation du projet à Saint-Ciers-sur-Gironde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ciers-sur-Gironde Code postal 33820 Identifiant INSEE 33389
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 460 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CIERS SUR GIRONDE (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03338922J0002
Code commune INSEE 33389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Avenue De La Republique à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338922J0002, déposé en mairie de Saint-Ciers-sur-Gironde.

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