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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03338813J0001

Permis de démolir n° 03338813J0001 à Saint-Ciers-de-Canesse, Ld Les Sclaponiers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03338813J0001, déposé en mairie de Saint-Ciers-de-Canesse.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PD n° 03338813J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ciers-de-Canesse (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03338813J0001 a été délivré le 22 janvier 2014, pour un bâtiment situé Ld Les Sclaponiers.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1167, B1172, B1169. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/01/2014

Localisation du projet à Saint-Ciers-de-Canesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1167 B1172 B1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ciers-de-Canesse Code postal 33710 Identifiant INSEE 33388
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03338813J0001
Code commune INSEE	33388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Les Sclaponiers à Saint-Ciers-de-Canesse (33710).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03338813J0001, déposé en mairie de Saint-Ciers-de-Canesse.

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