Le permis de démolir n° 03337523F0001, délivré le 4 avril 2023 à Saint-Aubin-de-Branne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 13 Blanquine.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 832 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AC 270. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Aubin-de-Branne compte 5 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Surface du terrain

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2023

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Branne

Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 270. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-de-Branne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-de-Branne Code postal 33420 Identifiant INSEE 33375
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 832 m².

Surface du terrain	832 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST AUBIN DE BRANNE (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03337523F0001
Code commune INSEE	33375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AC 270 à Saint-Aubin-de-Branne (33420)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03337523F0007 Logement Terminé

13 Blanquine Nord

Parcelle AC 270 à Saint-Aubin-de-Branne (33420)

Nouvelle construction

15/09/2023 132 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Saint-Aubin-de-Branne

PD n°03337520F0001 Autorisé

2 l'Herisson Ouest

Saint-Aubin-de-Branne (33420)

30 oct. 2020 1 175 m² foncier

PD n°03337521F0001 Autorisé

2 Les Faures Nord

Saint-Aubin-de-Branne (33420)

14 mai 2021 777 m² foncier

PD n°03337523F0002 Autorisé

10 Lieu Dit La Hage

Saint-Aubin-de-Branne (33420)

11 juil. 2023 1 985 m² foncier

PD n°0333752500001 Autorisé

1 1 l'1 Lieu-Dit Moulin de l'Est

Saint-Aubin-de-Branne (33420)

22 oct. 2025 14 674 m² foncier SCIERIE DE L'ESTRABEAU

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