Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03337415J0001

Permis de démolir n° 03337415J0001 à Saint-Aubin-de-Blaye, Azac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PD n° 03337415J0001

Demandeur

SCI LS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03337415J0001, délivré le 24 août 2015 à Saint-Aubin-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Azac. La demande émane de SCI LS.

La parcelle concernée s'étend sur 365 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL239. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-de-Blaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2015

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/08/2015

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Blaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-de-Blaye Code postal 33820 Identifiant INSEE 33374
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 365 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443266275
SIRET
44326627500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
BRAUD SAINT LOUIS (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03337415J0001
Code commune INSEE 33374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Azac à Saint-Aubin-de-Blaye (33820).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LS et autorisé le 24 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337415J0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Blaye.

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