Permis de démolir n° 03336622J0003 à Saint-André-de-Cubzac, 35 Rue Emile Dantagnan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PD n° 03336622J0003
Demandeur
KAP PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03336622J0003, délivré le 7 septembre 2022 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 35 Rue Emile Dantagnan. Le projet est porté par KAP PROMOTION.
Le terrain support du projet couvre 211 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Cubzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAP PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878263656
- SIRET
- 87826365600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LARUSCADE (33620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03336622J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |