Permis de démolir n° 03336418F0002 à Saillans, 7 Bois Vert
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 juillet 2018
Dossier PD n° 03336418F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saillans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03336418F0002 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2018, pour un bâtiment situé 7 Bois Vert.
Le terrain support du projet couvre 755 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
2 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saillans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saillans Code postal 33141 Identifiant INSEE 33364
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03336418F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |