Permis de démolir n° 03334116J0003 à Pugnac, La Poterie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PD n° 03334116J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Poterie, le permis de démolir n° 03334116J0003 a été délivré le 9 décembre 2016 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 212 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Pugnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pugnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pugnac
Territoires administratifs
- Commune
- Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGNAC (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03334116J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |