Permis de démolir n° 03333813S0001 à Blaignan-Prignac, Tartuguiere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PD n° 03333813S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blaignan-Prignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03333813S0001 a été délivré le 6 janvier 2014, pour un bâtiment situé Tartuguiere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D39. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Blaignan-Prignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Blaignan-Prignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaignan-Prignac Code postal 33340 Identifiant INSEE 33055
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03333813S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |