Permis de démolir n° 03333619P0002 à Préchac, 24 Lieu-Dit Bron
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PD n° 03333619P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Préchac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03333619P0002 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un bâtiment situé 24 Lieu-Dit Bron.
La parcelle concernée s'étend sur 2 336 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B118, B119, B940. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Préchac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Préchac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Bron
Territoires administratifs
- Commune
- Préchac Code postal 33730 Identifiant INSEE 33336
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRECHAC (33730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03333619P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |