Permis de démolir n° 03333017Z0001 à Pompignac, Chemin Des Dains
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PD n° 03333017Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03333017Z0001, délivré le 9 janvier 2018 à Pompignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Dains.
Le terrain d'assiette couvre 75 989 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB142. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Pompignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pompignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33330
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 989 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPIGNAC (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03333017Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |