Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331824Z0037

Permis de démolir n° 03331824Z0037 à Pessac, 18 Rue Des Pavillons

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PD n° 03331824Z0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03331824Z0037 a été délivré le 19 décembre 2024 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 18 Rue Des Pavillons.

Le terrain concerné couvre 819 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER101. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de démolir référencés à Pessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Surface du terrain

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2024

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 819 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331824Z0037
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Pavillons à Pessac (33600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331824Z0037, déposé en mairie de Pessac.

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