Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331824Z0030

Permis de démolir n° 03331824Z0030 à Pessac, 68 Avenue Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PD n° 03331824Z0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 68 Avenue Pasteur, le permis de démolir n° 03331824Z0030 a été délivré le 4 octobre 2024 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 444 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de démolir référencés à Pessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Surface du terrain

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 444 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331824Z0030
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Avenue Pasteur à Pessac (33600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331824Z0030, déposé en mairie de Pessac.

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