Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331824Z0021

Permis de démolir n° 03331824Z0021 à Pessac, 68 C Avenue De Magonty

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PD n° 03331824Z0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 68 C Avenue De Magonty, le permis de démolir n° 03331824Z0021 a été délivré le 19 juillet 2024 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 371 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI270. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de démolir référencés à Pessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Surface du terrain

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/07/2024

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 371 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331824Z0021
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 C Avenue De Magonty à Pessac (33600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331824Z0021, déposé en mairie de Pessac.

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