Permis de démolir n° 03331823Z0036 à Pessac, 162 Avenue De La Paillere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PD n° 03331823Z0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331823Z0036, délivré le 29 décembre 2023 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 162 Avenue De La Paillere.
Le terrain d'assiette couvre 1 249 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de démolir référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIZANOS (64320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331823Z0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |