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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331823Z0001

Permis de démolir n° 03331823Z0001 à Pessac, 10 Rue Larouillat

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIVIDE ET IMPERA et autorisé le 31 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331823Z0001, déposé en mairie de Pessac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PD n° 03331823Z0001

Demandeur

DIVIDE ET IMPERA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Larouillat, le permis de démolir n° 03331823Z0001 a été délivré le 31 mars 2023 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DIVIDE ET IMPERA.

La parcelle concernée s'étend sur 860 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 438 permis de démolir référencés à Pessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Surface du terrain

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/03/2023

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	860 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIVIDE ET IMPERA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 910887124
SIRET: 91088712400014
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03331823Z0001
Code commune INSEE	33318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Larouillat à Pessac (33600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIVIDE ET IMPERA et autorisé le 31 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331823Z0001, déposé en mairie de Pessac.

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