Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331821Z7003

Permis de démolir n° 03331821Z7003 à Pessac, 242 Avenu Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PD n° 03331821Z7003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 242 Avenu Pasteur, le permis de démolir n° 03331821Z7003 a été délivré le 22 février 2021 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 466 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 438 permis de démolir référencés à Pessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2021

Surface du terrain

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/02/2021

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 466 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331821Z7003
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 242 Avenu Pasteur à Pessac (33600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331821Z7003, déposé en mairie de Pessac.

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