Permis de démolir n° 03331820Z7025 à Pessac, 78 Avenue Bougnard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 décembre 2020
Dossier PD n° 03331820Z7025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331820Z7025 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2020 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 78 Avenue Bougnard.
La parcelle concernée s'étend sur 2 059 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DS499. Ce dossier est l'un des 438 permis de démolir référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
6 janvier 2023
Décision
7 décembre 2020
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 059 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEOGNAN (33850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331820Z7025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 06/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |