Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331820Z7019

Permis de démolir n° 03331820Z7019 à Pessac, 64 Rue Des Fauvettes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PD n° 03331820Z7019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03331820Z7019 a été délivré le 15 octobre 2020 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 64 Rue Des Fauvettes.

Le terrain support du projet couvre 1 293 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de démolir référencés à Pessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

Surface du terrain

1 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/10/2020

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DZ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 293 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331820Z7019
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue Des Fauvettes à Pessac (33600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331820Z7019, déposé en mairie de Pessac.

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