Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331820Z7013

Permis de démolir n° 03331820Z7013 à Pessac, 21 Avenu Aristide Briand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PD n° 03331820Z7013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03331820Z7013 a été délivré le 2 septembre 2020 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 21 Avenu Aristide Briand.

La parcelle concernée s'étend sur 971 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 438 permis de démolir référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Surface du terrain

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/09/2020

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DP250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 971 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331820Z7013
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenu Aristide Briand à Pessac (33600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331820Z7013, déposé en mairie de Pessac.

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