Permis de démolir n° 03331820Z7002 à Pessac, 36 Rue Du Onze Novembre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PD n° 03331820Z7002
Demandeur
PERIGORD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2020 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331820Z7002 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du Onze Novembre. PERIGORD PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 416 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de démolir référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 416 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERIGORD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451477509
- SIRET
- 45147750900025
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTPON MENESTEROL (24700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331820Z7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |