Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331819Z7001

Permis de démolir à Pessac - 17-19 Rue Francis Jammes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PD n° 03331819Z7001

Demandeur

SERENITISSIMMO

Cette page présente le permis de démolir n° 03331819Z7001, délivré le 18 février 2019 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 17-19 Rue Francis Jammes, Pessac (33600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SERENITISSIMMO. Le terrain concerné couvre 949 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont KI296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2019

Surface du terrain

949 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 février 2019

Délai d'instruction

1 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/02/2019

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KI296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 949 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENITISSIMMO

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823723226
SIRET
82372322600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331819Z7001
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17-19 Rue Francis Jammes, Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SERENITISSIMMO et autorisé le 18 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331819Z7001, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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