Permis de démolir n° 03331818Z7017 à Pessac, 364 Avenu Marechal De Lattre De Tass
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PD n° 03331818Z7017
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331818Z7017, délivré le 5 décembre 2018 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 364 Avenu Marechal De Lattre De Tass. Le dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 2 527 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IN40, IN42, IN191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 438 permis de démolir référencés à Pessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 782199038
- SIRET
- 78219903800111
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331818Z7017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |