Permis de démolir n° 03331817Z7003 à Pessac, 12 Rue Du Pin Vert
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PD n° 03331817Z7003
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2017 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331817Z7003 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Pin Vert. BORDEAUX METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 633 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 438 permis de démolir référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 633 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243300316
- SIRET
- 24330031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BORDEAUX (33600)
Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331817Z7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |