Permis de démolir n° 03331816Z7016 à Pessac, 14 Rue De L Avenir
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PD n° 03331816Z7016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331816Z7016 a été délivré le 9 septembre 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Rue De L Avenir.
Le terrain d'assiette couvre 702 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI590. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de démolir référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331816Z7016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |