Permis de démolir n° 03331815Z7043 à Pessac, Av Du Haut Leveque
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PD n° 03331815Z7043
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331815Z7043 porte sur un bâtiment situé Av Du Haut Leveque. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX.
Le terrain concerné couvre 28 617 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR26, CR31, CR39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 440 permis de démolir référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 617 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263305823
- SIRET
- 26330582300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331815Z7043 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |