Permis de démolir n° 03331815Z7025 à Pessac, 4 Rue De La Ferme Experimentale
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 juin 2015
Dossier PD n° 03331815Z7025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331815Z7025, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Ferme Experimentale.
Le terrain concerné couvre 520 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KB61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 438 permis de démolir référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
16 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331815Z7025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |