Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331814Z7037

Permis de démolir n° 03331814Z7037 à Pessac, 178 Av Du Maréchal Leclerc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PD n° 03331814Z7037

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 178 Av Du Maréchal Leclerc, le permis de démolir n° 03331814Z7037 a été délivré le 24 novembre 2014 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BORDEAUX METROPOLE.

Le terrain support du projet couvre 2 769 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EI319, EI621, EI622. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 438 permis de démolir référencés à Pessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2014

Surface du terrain

2 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/11/2014

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EI319 EI621 EI622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 769 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 505 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX (33076)

Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331814Z7037
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 178 Av Du Maréchal Leclerc à Pessac (33600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 24 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331814Z7037, déposé en mairie de Pessac.

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