Permis de démolir n° 03331813Z7003 à Pessac, 64 Rue Romainville
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 mars 2013
Dossier PD n° 03331813Z7003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331813Z7003, ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 64 Rue Romainville.
La parcelle concernée s'étend sur 449 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KR123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de démolir référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
6 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331813Z7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |