Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0333161600001

Permis de démolir n° 0333161600001 à Pellegrue, 5 Place Du 8 Mai 1945

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PD n° 0333161600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Place Du 8 Mai 1945, le permis de démolir n° 0333161600001 a été délivré le 16 mars 2017 à Pellegrue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 391 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE99. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Pellegrue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Surface du terrain

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 mars 2017

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/03/2017

Localisation du projet à Pellegrue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pellegrue Code postal 33790 Identifiant INSEE 33316
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 391 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0333161600001
Code commune INSEE 33316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Place Du 8 Mai 1945 à Pellegrue (33790).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0333161600001, déposé en mairie de Pellegrue.

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