Permis de démolir n° 03331420S0008 à Pauillac, La Gare
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PD n° 03331420S0008
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331420S0008, délivré le 21 octobre 2020 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Gare. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Le terrain concerné couvre 22 544 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT445. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 143 permis de démolir référencés à Pauillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331420S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |