Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331419S0003

Permis de démolir n° 03331419S0003 à Pauillac, 1 Che Du Planteyrot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PD n° 03331419S0003

Demandeur

SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03331419S0003, délivré le 8 février 2019 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Che Du Planteyrot. La demande émane de SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR.

Le terrain concerné couvre 1 499 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM224, BM225, BM226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de démolir référencés à Pauillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Surface du terrain

1 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/02/2019

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM224 BM225 BM226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 499 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
781953880
SIRET
78195388000015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
PAUILLAC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331419S0003
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Che Du Planteyrot à Pauillac (33250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR et autorisée le 8 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331419S0003, déposé en mairie de Pauillac.

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