Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331218Z0001

Permis de démolir n° 03331218Z0001 à Parempuyre, 12 Rue De Landegrand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PD n° 03331218Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2018 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331218Z0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Landegrand.

Le terrain support du projet couvre 443 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Parempuyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Surface du terrain

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/06/2018

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 443 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331218Z0001
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Landegrand à Parempuyre (33290).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331218Z0001, déposé en mairie de Parempuyre.

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