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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331023P0001

Permis de démolir n° 03331023P0001 à Origne, 938 Route De Blaye Gaillot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT FORESTIER LES FORETS DU BARON et autorisée le 17 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331023P0001, déposé en mairie d'Origne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PD n° 03331023P0001

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER LES FORETS DU BARON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 938 Route De Blaye Gaillot, le permis de démolir n° 03331023P0001 a été délivré le 17 octobre 2023 à Origne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER LES FORETS DU BARON.

La parcelle concernée s'étend sur 133 521 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Surface du terrain

133 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Localisation du projet à Origne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaillot

Territoires administratifs

Commune: Origne Code postal 33113 Identifiant INSEE 33310
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	133 521 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER LES FORETS DU BARON

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement forestier
SIREN: 489936658
SIRET: 48993665800017
Code APE (NAF): 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Localisation: VIRELADE (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03331023P0001
Code commune INSEE	33310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 938 Route De Blaye Gaillot à Origne (33113).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT FORESTIER LES FORETS DU BARON et autorisée le 17 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331023P0001, déposé en mairie d'Origne.

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