Permis de démolir n° 03330620P0001 à Noaillac, Lieu- Medecin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2021
Dossier PD n° 03330620P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03330620P0001, délivré le 9 janvier 2021 à Noaillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Lieu- Medecin.
Le terrain d'assiette couvre 3 975 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK144. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Noaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noaillac Code postal 33190 Identifiant INSEE 33306
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOAILLAC (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03330620P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |