Permis de démolir n° 03330518P0001 au Nizan, Le Bourg Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PD n° 03330518P0001
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03330518P0001 a été délivré le 14 juin 2018 au Nizan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg Ouest. GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés au Nizan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Nizan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Le Nizan Code postal 33430 Identifiant INSEE 33305
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 404877086
- SIRET
- 40487708600029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33074)
Autres dossiers de GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03330518P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |