Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03330115W0001

Permis de démolir n° 03330115W0001 à Naujan-et-Postiac, 3 Ld Le Rabut

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PD n° 03330115W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03330115W0001 a été délivré le 4 janvier 2016 à Naujan-et-Postiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Ld Le Rabut.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Naujan-et-Postiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/01/2016

Localisation du projet à Naujan-et-Postiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naujan-et-Postiac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33301
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUJAN-ET-POSTIAC (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03330115W0001
Code commune INSEE 33301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Ld Le Rabut à Naujan-et-Postiac (33420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03330115W0001, déposé en mairie de Naujan-et-Postiac.

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