Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03329619F0002

Permis de démolir n° 03329619F0002 à Mouliets-et-Villemartin, 61 Avenue De La Dordogne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PD n° 03329619F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 61 Avenue De La Dordogne, le permis de démolir n° 03329619F0002 a été délivré le 18 mars 2019 à Mouliets-et-Villemartin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 1 780 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI301. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Mouliets-et-Villemartin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Surface du terrain

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/03/2019

Localisation du projet à Mouliets-et-Villemartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouliets-et-Villemartin Code postal 33350 Identifiant INSEE 33296
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 780 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULIETS-ET-VILLEMARTIN (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03329619F0002
Code commune INSEE 33296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Avenue De La Dordogne à Mouliets-et-Villemartin (33350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329619F0002, déposé en mairie de Mouliets-et-Villemartin.

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