Permis de démolir n° 03329317X0003 à Montussan, 6 Allee Hubert
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PD n° 03329317X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03329317X0003 a été délivré le 21 novembre 2017 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Allee Hubert.
Le terrain d'assiette couvre 405 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Montussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTUSSAN (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03329317X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |