Le permis de démolir n° 03329115W0001 a été délivré le 22 octobre 2015 à Montagoudin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Ld Le Bourg. COMMUNE DE MONTAGOUDIN porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZC 39. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Montagoudin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2015.

Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Localisation du projet à Montagoudin

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 39. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Montagoudin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagoudin Code postal 33190 Identifiant INSEE 33291
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAGOUDIN, dont l'adresse déclarée est à Montagoudin. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MONTAGOUDIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213302912
SIRET: 21330291200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTAGOUDIN (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03329115W0001
Code commune INSEE	33291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Montagoudin

PD n°03329113P0001 Autorisé

Montagoudin (33190)

30 sept. 2013

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