Permis de démolir n° 03329115W0001 à Montagoudin, Ld Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PD n° 03329115W0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGOUDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03329115W0001 a été délivré le 22 octobre 2015 à Montagoudin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Ld Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTAGOUDIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC39. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Montagoudin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montagoudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagoudin Code postal 33190 Identifiant INSEE 33291
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGOUDIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302912
- SIRET
- 21330291200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTAGOUDIN (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03329115W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |